Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 8 octobre 2025
Tribu Heritage – www.tribuheritage.com
Email : contact@tribuheritage.com
(ci-après dénommée “le Vendeur”)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues entre le Vendeur et tout Client consommateur (ci-après “le Client”) via le site internet www.tribuheritage.com.
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
2. Produits
Tribu Heritage commercialise des croquettes, friandises, accessoires et produits de bien-être pour chiens et chats, inspirés de leur tribu comportementale.
Chaque produit est décrit précisément (composition, grammage, conseils d’utilisation, prix).
Les photos présentées sur le site sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande.
Des offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement, sous réserve de stock disponible.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive après :
- Confirmation du paiement par la banque ou la plateforme de paiement,
- Envoi par email de la confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le règlement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas de refus de paiement ou d’incident de règlement, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 6 jours ouvrés après validation.
Les délais peuvent varier selon la destination ou le transporteur.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison.
En cas d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
Tribu Heritage ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Réception des produits
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie (produit manquant, endommagé…) dans un délai de 48h à l’adresse : contact@tribuheritage.com
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être prise en compte.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le Client doit notifier sa décision par email à contact@tribuheritage.com.
👉 Les retours doivent être envoyés dans leur emballage d’origine, non ouvert, non utilisé et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur ou produit défectueux.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
9. Abonnements
Tribu Heritage propose un service d’abonnement permettant la livraison automatique et régulière des croquettes.
L’abonnement est sans engagement et peut être modifié, suspendu ou annulé à tout moment depuis l’espace client ou par email.
Toute période entamée est due.
10. Garanties légales
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité,
- et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages résultant d’un usage inapproprié du produit,
- d’une allergie ou d’une intolérance non signalée,
- de tout dommage indirect ou immatériel (perte de chance, stress, etc.).
Les recommandations nutritionnelles figurant sur le site sont indicatives et ne remplacent pas un avis vétérinaire.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, téléphone, email) sont utilisées uniquement pour le traitement des achats.
Tribu Heritage s’engage à respecter la réglementation RGPD (UE 2016/679).
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : contact@tribuheritage.com
13. Force majeure
Tribu Heritage ne pourra être tenue responsable de tout manquement lié à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne logistique, guerre, etc.) empêchant la livraison ou l’exécution du contrat.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site www.tribuheritage.com (textes, visuels, logos, vidéos, podcasts, recettes, photos) sont la propriété exclusive de Tribu Heritage.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Tribu Heritage seront seuls compétents.
16. Service client
17. Version et modifications
Tribu Heritage se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au jour de la commande.